En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 24 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site pizzeria-lejasmin.com est édité par :
Pizzeria Le Jasmin, nommé ci-après Pizzeria Le Jasmin, immatriculé au registre 948 885 199 R.C.S. Marseille. Siège social : 93 Rue Roger Brun 13005 Marseille
Société SAS au capital de 1000€.
N° TVA intracommunautaire : FR04948885199
Adresse mail : contact@pizzeria-lejasmin.fr
Le directeur de publication du site est :
contact@pizzeria-lejasmin.fr
Le site pizzeria-lejasmin.fr est hébergé par :
OVH SAS, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Le site et l’identité graphique Pizzeria Le Jasmin ont été réalisés en interne.
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Pizzeria Le Jasmin met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
La structure générale du site pizzeria-lejasmin.fr ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires sélectionnés. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site pizzeria-lejasmin.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Pizzeria Le Jasmin et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les marques proposées par Pizzeria Le Jasmin sont des marques déposées auprès de l’INPI. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Le site pizzeria-lejasmin.fr peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites partenaires. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site pizzeria-lejasmin.fr.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, Pizzeria Le Jasmin se réserve le droit d’exiger la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site pizzeria-lejasmin.fr
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
Pizzeria Le Jasmin se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour.
En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Pizzeria Le Jasmin puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
Pizzeria Le Jasmin ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Pizzeria Le Jasmin s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle pour Pizzeria Le Jasmin et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, Pizzeria Le Jasmin ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de Pizzeria Le Jasmin ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, Pizzeria Le Jasmin peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Pizzeria Le Jasmin ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Pizzeria Le Jasmin se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
– Pizzeria Le Jasmin n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence de la marque Pizzeria Le Jasmin institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que Pizzeria Le Jasmin ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pizzeria Le Jasmin s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son site et à des fins commerciales. Pizzeria Le Jasmin s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les membres sur le site internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pizzeria Le Jasmin informe le membre que ces données seront utilisées par ses services internes et/ou ceux de ses filiales :
– Pour informer son client des ventes et événements à venir, par l’envoi d’emails d’invitation, pour le traitement de la commande du membre
– Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de Pizzeria Le Jasmin. Ce dernier pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Pizzeria Le Jasmin ne sera nullement tenu pour responsable de tout dommage direct lié aux données personnelles des clients. Les données sont stockées dans un serveur sécurisé chez Pizzeria Le Jasmin et dans un organisme «MailChimp ». Toute utilisation des données récoltées par Pizzeria Le Jasmin est utilisée à l’insu de Pizzeria Le Jasmin par une personne tierce ne pourra inculper Pizzeria Le Jasmin.
En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le membre peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant l’adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) par lettre simple de moins de 20 grammes affranchis au tarif économique à l’adresse :
93 RUE ROGER BRUN 13005 MARSEILLE , France, ou par e-mail à l’adresse contact@pizzeria-lejasmin.fr